Décret du 6 décembre 2005 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites <BR>

J.O. 285 du 8 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 6 décembre 2005 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

NOR : SANS0523754D

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2005, M. Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes, est reconduit dans les fonctions de président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites.